Conditions d’utilisation

 

Nos conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation et au fonctionnement de notre site web EmploisConstruction.be, aux options proposées et aux éventuels accords conclus dans ce cadre.

En utilisant notre site web, en publiant des offres d’emploi et des CV, en vous enregistrant ou en communiquant via notre site, vous acceptez nos conditions d’utilisation. Nos conditions sont régulièrement mises à jour, et vous pouvez toujours trouver la dernière version sur notre site.

Nous sommes une plateforme en ligne ayant pour objectif de mettre en relation les chercheurs d’emploi dans la construction et les employeurs en Wallonie. Les forfaits payants peuvent être modifiés à tout moment, que ce soit en termes de prix ou de services proposés.

L’âge minimum pour utiliser nos sites web est de 18 ans.

Ces conditions sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Elles sont fréquemment mises à jour, et vous pouvez toujours consulter la dernière version sur notre site.

L’utilisateur accepte que ces conditions soient les seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d’achat), même si elles stipulent qu’elles sont les seules applicables.

Nous avons une politique de confidentialité transparente. Vous pouvez la consulter dans la section confidentialité de notre site web. En vous inscrivant sur notre site web, vous nous donnez la permission de conserver et de traiter vos données personnelles. En vous inscrivant sur notre site et en acceptant nos conditions, vous consentez à ce que nous utilisions votre adresse e-mail pour vous envoyer des newsletters, des offres et d’autres e-mails depuis EmploisConstruction.be.

EmploisConstruction.be est un concept de JOBCONCEPTS.BE (conceptfabriek commv – numéro d’entreprise 0635.884.686). La conceptfabriek commv n’est pas responsable de la sélection des candidats et n’agit à aucun moment en tant qu’intermédiaire entre les candidats et une entreprise ou un employeur.

Il est interdit d’approcher les partenaires de notre site web pour proposer ou promouvoir des initiatives propres. La collecte de données personnelles via notre site web est également expressément interdite.

En vous inscrivant sur notre site web, vous vous engagez à fournir des données personnelles correctes. Nous effectuerons des échantillonnages pour vérifier l’authenticité de vos données dans le but de fournir à nos visiteurs un environnement de navigation sûr. Il est interdit de créer plusieurs comptes dans le but de contourner certaines limites.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement.

EmploisConstruction.be n’accepte aucune responsabilité pour les dommages découlant de la prestation de services, que ce soit par acte illicite ou autre, dans la mesure où cela est autorisé par le droit impératif.

Aucun contrat de travail n’est conclu via notre site web. Nous ne proposons qu’une plateforme en ligne et n’avons donc aucun rôle juridique en tant qu’intermédiaire en emploi. Nous ne portons aucune responsabilité en ce qui concerne la légalité des offres d’emploi proposées.

Étant donné que notre site web n’assume aucune tâche de médiation, nous ne sommes pas soumis à l’obligation de licences préalables pour les agences de recrutement.

EmploisConstruction.be et conceptfabriek commv n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne la conformité des missions avec la réglementation des Ordres. L’acceptation et la publication d’une mission par EmploisConstruction.be n’impliquent en aucun cas la confirmation de la conformité de la mission proposée avec les devoirs professionnels.

EmploisConstruction.be et conceptfabriek commv n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne l’application ou non de la réglementation sur la protection du titre et de la profession. Les titres mentionnés dans les offres d’emploi et les descriptions des offres d’emploi relèvent entièrement de la responsabilité de l’employeur (auteur de l’offre d’emploi ou de la mission).

Chaque employeur doit traiter toutes les parties de manière objective, respectueuse et non discriminatoire, et ne peut pas rédiger ou publier d’annonces pouvant donner lieu à la discrimination.

EmploisConstruction.be et conceptfabriek commv ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’un différend entre les parties. Tous les utilisateurs acceptent que EmploisConstruction.be et conceptfabriek commv ne peuvent pas être considérés comme une agence de recrutement.

L’employeur doit respecter la vie privée des employés et ne doit demander et utiliser que les données relevant de la vie privée avec le consentement et dans l’intérêt du salarié dans le cadre de son intégration professionnelle et dans le respect de la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.

Les missions et profils peuvent être supprimés à tout moment par le partenaire dans le tableau de bord. De même que les données personnelles. L’enregistrement peut également être arrêté à tout moment. La durée d’affichage des missions et profils dépend de la formule choisie. Ces délais changent constamment en fonction de l’offre et de la demande.

Toutes les publications sont examinées par notre équipe. Nous avons le droit de refuser des publications qui ne sont pas conformes à nos règles et à notre vision. Aucune justification n’est nécessaire à cet égard. En cas de publications payantes, l’employeur sera informé de la raison du refus. Le contrôle des publications n’implique en aucun cas la vérification du respect des dispositions légales dans le sens le plus large. En publiant des annonces, vous assumez toute responsabilité à cet égard. EmploisConstruction.be et conceptfabriek commv n’assument aucune responsabilité pour le contenu et la légalité de vos publications.

Les photos téléchargées avec les publications doivent être libres de droits et conformes à nos directives en matière de photos. Nous ne sommes en aucun cas responsables si les photos téléchargées ne respectent pas les droits de publication. Le partenaire reste lui-même responsable, même pour les publications payantes. L’acceptation et la publication d’une publication par EmploisConstruction.be n’impliquent en aucun cas la prise en charge de la responsabilité dans ce domaine.

Nous avons le droit d’utiliser ou de réutiliser votre matériel photographique téléchargé à des fins promotionnelles (médias sociaux, site web, publicités en ligne, médias imprimés, dépliants, etc.) sans mention de la source et/ou d’avertissement préalable.

Ne sont pas acceptés sur EmploisConstruction.be les objets qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, tels que les droits d’auteur, les droits sur les modèles, les droits des marques, les droits des noms de domaine, etc. Il est également interdit d’utiliser les logos des détenteurs de marques dans une publication.

Le contenu des publications provient du partenaire, qui est responsable de l’exactitude des données, de la compétence pour proposer des missions, etc.

L’approbation des publications par EmploisConstruction.be n’implique en aucun cas l’accord avec le contenu ou la légalité de celles-ci.

En ce qui concerne les forfaits payants et les options proposés par EmploisConstruction.be, tous les prix mentionnés sont toujours hors TVA et toutes les autres taxes que le client doit supporter.

Nous ne garantissons pas un accès permanent ou sécurisé aux sites web, malgré les précautions que nous prenons.

Il est interdit d’inclure des clauses de non-responsabilité qui limitent légalement la légalité d’une publication. Il est également interdit de faire référence à d’autres sites web proposant un service similaire.

Les vendeurs sont censés connaître la législation applicable aux produits qu’ils veulent vendre et/ou acheter. Les vendeurs doivent vérifier, conformément à la législation en vigueur, s’ils sont effectivement autorisés à les commercialiser.

La publication de contenu à caractère sexuel interdit par la loi belge sera immédiatement bloquée. En cas de constatation d’une infraction à cette directive, l’accès à ces données sera immédiatement bloqué et les autorités compétentes seront informées. La même règle s’applique au matériel haineux, vulgaire, à connotation raciste, ethniquement irresponsable, discriminatoire ou autre relevant de cette catégorie.

Sous réserve des conditions énoncées dans ces conditions d’utilisation, EmploisConstruction.be accorde aux utilisateurs un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d’accéder et d’utiliser les services proposés et le site web.

L’utilisateur est responsable de garder confidentiels ses identifiants de connexion. EmploisConstruction.be se réserve le droit de modifier les identifiants de connexion de l’utilisateur si elle le juge nécessaire pour des raisons de sécurité et/ou de protection des utilisateurs. L’utilisateur est entièrement responsable et responsable de toutes les actions qu’il effectue sur ce site web.

EmploisConstruction.be et conceptfabriek commv ne peuvent garantir que le site web sera accessible en continu et sans interruptions ou pannes. EmploisConstruction.be n’est en aucun cas responsable envers les utilisateurs pour tout dommage résultant de l’indisponibilité temporaire ou permanente ou de la défaillance des services.

La base de données de notre site web est considérée comme une base de données au sens de l’article 1er et relève du droit des bases de données, loi du 31 août 1998 portant transposition en droit belge de la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (MB 14.11.1998). La conceptfabriek commv est le producteur de cette base de données et a en tant que tel le droit exclusif d’accorder l’autorisation d’utiliser des données de cette base de données. L’utilisateur ne peut utiliser les données de la base de données que dans la mesure où cette utilisation est autorisée en vertu de ces conditions d’utilisation et pour l’exécution des services.

Les plaintes concernant le fonctionnement de nos sites web peuvent être transmises via notre formulaire de contact. Les plaintes doivent être clairement décrites et motivées.

L’utilisateur est responsable de la conservation confidentielle de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, EmploisConstruction.be n’a donc pas accès à votre mot de passe.

Base de données de CV

Les chercheurs d’emploi enregistrés peuvent créer/télécharger gratuitement une page de CV. Cela indique qu’ils sont disponibles pour être contactés par des employeurs enregistrés. Les chercheurs d’emploi peuvent à tout moment mettre leur CV hors ligne ou le supprimer. EmploisConstruction.be & conceptfabriek commv ne sont en aucun cas responsables du contenu et/ou de la légalité des CV et des qualifications professionnelles mentionnées. Nous ne fournissons qu’une plateforme pour faciliter la mise en relation entre les chercheurs d’emploi et les employeurs.

En créant et en téléchargeant un CV, les chercheurs d’emploi déclarent être conscients que les moteurs de recherche peuvent potentiellement explorer leurs données et que leurs données peuvent donc éventuellement apparaître dans les moteurs de recherche. Cependant, EmploisConstruction.be & conceptfabriek commv ne rendront pas visible le nom et/ou les coordonnées pour les visiteurs non enregistrés. Les employeurs pourront voir une version protégée du CV (sans coordonnées et nom, mais avec éventuellement une photo de profil) et seuls les employeurs ayant un forfait payant pourront également voir les coordonnées.

Malgré la configuration des pages de CV en tant que no-index pour les moteurs de recherche, les CV et les pièces jointes peuvent éventuellement être trouvés par les moteurs de recherche. L’utilisateur déclare en être conscient en utilisant notre plateforme. EmploisConstruction.be & conceptfabriek commv ne peuvent en aucun cas être tenus responsables si des données personnelles devaient être visibles par des tiers.

Si l’une quelconque des dispositions de ces conditions devait être déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucune manière la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour EmploisConstruction.be ou conceptfabriek commv de ne pas exercer l’un des droits énumérés dans ces conditions à un moment donné, ou de ne pas exercer l’un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

L’utilisateur accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et du règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations

Exploration illégale de notre site Web

Le crawl non autorisé de notre site web (et de nos offres d’emploi en particulier) est interdit et constitue une violation légale qui sera poursuivie pénalement.

Toute reproduction illicite d’une ou plusieurs offres d’emploi sur une autre plateforme ou site web par le biais d’un crawler ou d’une action manuelle donnera lieu à une amende de 250 € par jour (à compter du jour où l’offre d’emploi a été publiée sur une autre plateforme) et par offre d’emploi. Cela se fera sans mise en demeure préalable.

Nos fichiers journaux contenant l’adresse IP du crawler en question serviront de preuve. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont compétents.